Condition de vente des billets en ligne :

Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées sur le site internet www.la-mora.org de l’association La Mora – Guillaume le Conquérant dont le siège est 2 Quai de la Jetée de l’Est – 14600 Honfleur. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. L'achat de billets d'entrée au chantier spectacle La Mora par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions de vente, notamment celles en vigueur pour les ventes sur place ou par les réseaux de vente partenaires.

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Important : En cas d’oubli de la preuve d’achat, les billets ne pourront pas être délivrés sur place à l’accueil du site, et l’accès au site sera refusé au client. En tout état de cause, nous vous invitons à vérifier votre messagerie électronique avant de vous présenter sur le site de La Mora.

Article 1 - Prix et nombre de billets d'entrées

Une fois la réservation confirmée par le client, l’association La Mora ne peut appliquer rétroactivement les réductions et les offres promotionnelles ponctuelles. En conséquence, en achetant votre billet en ligne, vous renoncez à bénéficier de toute réduction ou gratuité à laquelle vous auriez éventuellement pu prétendre. En cas d'achat d'un billet à tarif réduit, un justificatif vous sera demandé à l’entrée.

1.1 Les prix des billets sont indiqués en euros nets de taxes. Ils sont affichés à l’entrée du chantier spectacle La Mora.

1.2 Les visiteurs susceptibles de bénéficier d'un tarif réduit ou de la gratuité (tarifs du droit d’entrée à consulter sur le site http://www.la-mora.org) devront présenter sur place une pièce d'identité et les justificatifs afférents. L’absence de justificatif entraînera un complément du prix du billet (jusqu'au tarif plein) qui sera à régler sur place avant la visite.

1.3 La commande de billets est plafonnée. De ce fait, le nombre total de billets qu'il est possible d'acheter par personne ne peut être supérieur à 12 billets quel que soit leurs tarifs.

1.4 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.5 Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande bien que l’association La Mora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 2 - Disponibilité

L’association La Mora met en vente sur son site internet une quantité de billets prédéfinie. Elle se réserve le droit d'augmenter ou de réduire le nombre de billets mis en vente.

Un billet est vendu pour un jour de visite choisi par le client.

Les achats de billets s'effectuent en temps réel. Dans ce cadre, le site internet vous informe sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande.

L’espace "Mon panier" vous permet de vérifier que la commande effectuée correspond bien à votre souhait. Tant que le paiement n'a pas été enregistré, vous avez la possibilité dans la page "Mon panier" de modifier le contenu de votre commande.

Pour toute demande d'annulation après validation de la transaction, se reporter à l'article 9 ci-après.

Article 3 – Informations sur les billets vendus

Le site présente les caractéristiques essentielles des billets proposés :

• Identification de l'auteur de l'offre :

Association La Mora – Guillaume le Conquérant

SIRET N° 881 201 891 00028 – NAF 9499Z

2 Quai de la Jetée de l’Est

14600 Honfleur

• Dimensions de l'impression de code barre sur le support papier quel que soit son format ;

• Contenu de l'offre associée au billet. Les caractéristiques de l'offre associée aux billets vendus sont susceptibles d'être modifiées. De ce fait, les photographies et les textes décrivant l'offre associée aux billets ne sont pas contractuels.

• Prix en euros ;

• Date de validité de l'offre.

Article 4 - Paiement

 4.1 Le paiement par carte bancaire vous permet d'acheter vos billets en ligne et de manière définitive. Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande sont les cartes des réseaux :

• Carte Bleue / Visa / Eurocard / Mastercard

4.2 L'Etablissement public a pour obligation d'établir en double exemplaire un justificatif de transaction comportant :

• la date, l'heure, l’objet et le montant de la transaction

Un exemplaire vous sera délivré par courriel.

Le deuxième exemplaire sera conservé pendant un an par l’association La Mora

Article 5 - Sécurisation des paiements et données personnelles

5.1 Sécurisation des paiements

L’association La Mora fait l'objet d'un système de sécurisation.

L’association La Mora garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur.

5.2 Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à vos relations avec l’association La Mora. Elles sont stockées dans la base de l’association La Mora. Les données sont conservées dans votre compte personnel par l’association La Mora : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d'effectuer plus rapidement vos transactions futures.

Elles nous permettent éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou d'une modification de date de la prestation pour laquelle vous avez acheté des billets dans le cadre de l'article 9.1 ci-après.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles qui peut s'exercer au Service clientèle (dont les coordonnés figurent à l'article 10 ci-dessous) en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

Votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le traitement automatisé des informations personnelles du client et notamment la gestion des courriels des clients, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL par l’association La Mora.

Article 6 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande et les avoir acceptées. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’association La Mora et ses clients.

Article 7 - Confirmation de la commande

Votre commande de billets n'est définitivement confirmée et n'engage l’association La Mora qu'à réception par le client du courriel adressé par le centre de contact confirmant que la commande a bien été validée.

En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique ou votre courrier.

D'autre part, l'archivage des commandes et des justificatifs de règlement est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

Article 8 - Obtention des billets

8.1 - Le mode d'obtention des billets est décrit ci-après.

Etape 1 : Effectuer la sélection du billet choisi.

Etape 2 : Procéder aux choix de la date de la visite. Pour les commandes de billets datés, le client est invité à vérifier la date et l’horaire réservés.

Etape 3 : Effectuer le choix de la quantité de billets souhaités.

Etape 4 : Ajouter au panier et vérifier votre panier.

Avant d’enregistrer définitivement la commande, le client aura la possibilité de vérifier sa sélection et pourra la modifier à sa convenance.

Etape 5 : Procéder à votre identification et inscription sur le site.

Pour passer une commande, chaque client devra être identifié après avoir préalablement créé un compte sécurisé par identifiants (login et mot de passe).

Etape 6 : Effectuer votre paiement en procédant à la saisie de votre numéro de carte bancaire sur la page …

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de commande. Ce dernier clic est égal à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du code civil. A compter de ce clic, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes.

Etape 7 : Réceptionner l'accusé de confirmation de commande. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande que l’association La Mora lui conseille de conserver. Les billets achetés seront envoyés au client, par e-mail, en pièce jointe au format PDF. En cas de non-réception des éléments, consultez vos spams.

8.2- Pour tout paiement, le débit est effectué dès la validation de la commande sur le site de l’association La Mora. Le débit de la carte bancaire est indépendant de l'impression des billets.

8.3 - Le justificatif de paiement est expédié à l'adresse courriel que vous indiquez au cours du processus de commande.

Article 9 - Annulation et remboursement

9.1 - Un billet ne peut être ni remboursé, ni repris, ni échangé, sauf en cas d'annulation de la prestation correspondante par l’association La Mora. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.

9.2 - À l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date de la prestation pour laquelle vous avez acheté des billets et qui est imputable à l’association La Mora. Vous acceptez que notre service clientèle, dans la mesure du possible, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informé de la marche à suivre.

9.3 - Conformément à l'article L L221-28 du Code de la Consommation, la vente de billets d'entrée dans un musée, assimilée à une prestation de services de loisirs, ne donne droit à aucun délai de rétractation.

9.4 - Toute contestation, quelle qu'en soit la nature, doit être formulée par écrit au Service billetterie (dont les coordonnés figurent à l'article 10 ci-dessous) au plus tard le jour de la visite.

Article 10 - Service billetterie

Pour toute information ou question, notre Service billetterie est à votre disposition :

Téléphone : +33 (0)2 79 49 15 66

Si vous souhaitez écrire

Service Billetterie

Association La Mora

2 Quai de la Jetée de l’Est – BP 10095

14601 Honfleur Cedex1

Article 11 - Responsabilités

Vous devez vérifier le(s) billet(s) et la confirmation de l'achat en ligne au moment où ils sont délivrés ou réceptionnés dans votre messagerie électronique. Vous êtes seul responsable de l'utilisation par vous-même ou par un tiers des billets vendus.

L’association La Mora ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, les cas d'interruption de transport, de grève, de conditions climatiques exceptionnelles, d'incendie…

Chaque visiteur doit se conformer au règlement du visiteur affiché sur le site du chantier spectacle de la Mora.

Le visiteur s’engage à respecter toute consigne communiquée par l’association La Mora concernant l’organisation des prestations. L’association La Mora se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue pourrait être jugé susceptible de créer des troubles dans l’enceinte du site, de gêner les visiteurs et les visites. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être demandé par le client qui se sera vu refusé l’accès au site La Mora pour les raisons évoquées précédemment.

Le visiteur sera tenu responsable de tout dommage, de nature direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence dans l’enceinte du site La Mora que ce soit à l’égard du personnel, de la clientèle, ou du matériel.

Enfin l’association La Mora ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de perte ou de vol de billet. Il ne pourra pas être délivré de duplicata sur place.

Droit de reproduction : toute reproduction ou utilisation de l’image du chantier spectacle de La Mora, de l’ensemble du site ou d’une œuvre d’exposition ou des collections autre qu’à usage personnel ou familial devra faire l’objet d’une demande préalable et sera soumise à l’autorisation de l’association La Mora.

 Article 12 - Droit applicable - Litiges

Les ventes de billetterie visées aux présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de Lisieux est réputé compétent.

En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions, les parties essaieront dans la mesure du possible de régler leur litige à l’amiable. Toutes les contestations auxquelles peuvent donner lieur les présentes conditions de vente devront être portées, même en cas de pluralité des défenseurs ou d’appel de garantie, devant le tribunal compétent du siège social de l’association La Mora.